1er janvier 2010 - Nouvelle réglementation en matière de TVA

Informations tirée de La Libre Belgique du 22/12/2009 :

La TVA passera de 21 à 12 % dans l’Horeca à partir du 1er janvier 2010.
Sur les repas, pas sur les boissons! Les consommateurs en profiteront… indirectement.
(...)
3. Caisse enregistreuse obligatoire. Pour lutter contre la fraude, le gouvernement est parti dans une logique de "boîte noire".
Les établissements dont le chiffre d’affaires pour le service de restaurant ou de restauration représente plus de 10 % du chiffre d’affaires devront s’équiper d’un système de caisse enregistreuse électronique.
Cette obligation sera immédiate (à partir du 1er janvier 2010) pour toute nouvelle entreprise ou pour toute reprise par un nouvel opérateur.
Pour les restaurants existants, la caisse enregistreuse électronique sera de rigueur à partir du 1er janvier 2013. "L’investissement pourrait s’accompagner de mesures de soutien, y compris fiscales", a ajouté le ministre. Certes, il ne s’attend pas à ce que le système soit totalement infaillible, "mais cela permettra de moins passer à côté d’une fraude lors des contrôles."

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