I► Taux de TVA en Europe

Le taux réduit est appliqué aux seules livraisons de biens et de prestations de services des catégories visées à l’annexe III de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JOUE 2006  L. 347).
Le taux parking est un taux qui ne peut être inférieur à 12 % et peut être appliqué, à titre provisoire, par les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit à des produits qui ne figurent pas à l'annexe III de la directive 2006/112/CE, afin de leur permettre de s'acheminer plus aisément vers le taux normal.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de la Communauté européenne
Situation au 1^er janvier 2009
Commission européenne, DG Fiscalité et Union douanière

Source : http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm

I► Informations complémentaires

Taux de base de la TVA en Belgique
La TVA est calculée sur la base d'imposition à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.
Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont actuellement de :

• 6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles,…)
• 12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante,…)
• 21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries,…)

Source : http://www.belgium.be/fr/impots/tva/taux/

Taux de TVA applicables en France métropole :

• Taux normal : 19,6%
• Taux réduit : 5,5%
• Taux super réduit ; 2,1% (médicaments et presse)

Taux applicable en Corse

• Ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis / premières représentations théâtrales et de cirque : 0,9%
• Opérations passibles sur le continent du taux réduit : 2,1%
• Travaux immobiliers, opérations de consructions, ventes de matériels agricoles, ventes à consommer sur place...: 8,0%
• Ventes de produits pétroliers : 13%

Taux applicable dans les DOM (Martinique, Guadeloupe et Réunion - pas de TVA en Guyane) :

• Taux normal : 8,5%
• Taux réduit : 2,1%
• Taux super réduit ; 1,05% (médicaments et presse)

Taux applicables au GD Luxembourg

Il convient de déterminer le taux applicable à la base d’imposition.
On compte au Luxembourg deux taux légaux : les taux réduits et le taux normal de 15%.

Taux réduits :

• taux super-réduit de 3% sur les produits alimentaires, médicaux, les livres, les chaussures, l’eau, etc.
• taux réduit de 6% sur les gaz liquéfiés ou gazeux, propres au chauffage, à l’éclairage et à l’alimentation de moteurs, l’énergie électrique, les plantes vivantes et autres produits de la floriculture. Certains services bénéficient temporairement encore de ce taux : le coiffage, la réparation de bicyclettes, de chaussures et d’articles de cuir ainsi que les retouches de vêtements et linge de maison, le lavage de vitres de logements privés et nettoyage de ces logements.
• taux intermédiaire de 12% sur les vins, le combustible et l’essence, les professions libérales, etc.

Source : http://www.entreprises.public.lu/content/fiscalite_tva/taux_applicables/index.php?type=fiscalite

Données à titre d'information - mise à jour en Novembre 2009