Se rendre au contenu
Gestion-Alternative.eu
  • Æ
  • Logiciels & Services
    Odoo ERP

    Odoo

    Tout votre business en une plateforme.

    Axivox

    Téléphonie V.O.I.P. professionnelle.

    Picsoo

    Une solution de facturation et de compta.

    Ciel by Sage

    Revendeur officiel Ciel depuis 2002.

    Matériel Point de vente

    Fournitures • POS • Caisse • Software.

    ​

    Analyse

    Prévenir, renforcer et développer.

    Alternatives

    Des habitudes qui changent !

    Formations

    Renforcez vos compétences.

    Facilitateur

    Accompagnement internes et externes.

    Peppol

    Belgique - France - Luxembourg.


    No more contract

    Prestations & packages

    Une facturation simple, unique et transparente des prestations sur base de votre consommation réelle.

    Business Friendly  Mon compte

    ✓ Aucun forfait · ✓ Unité de facturation = 1/4 heure · 
    ✓ Zéro démarche administrative
  • Laurent Paquot
    • 100% Freelance [à propos...]
    • Fixez un rendez-vous
    • Actualités [G]Alternative
  • Contact & info
  • 0
  • 0
  • +32.4.325.10.95
  •  ASSIS​​T​​​​​​​​​​ANCE
Gestion-Alternative.eu
  • 0
  • 0
    • Æ
    • Logiciels & Services
    • Laurent Paquot
      • 100% Freelance [à propos...]
      • Fixez un rendez-vous
      • Actualités [G]Alternative
    • Contact & info
  • +32.4.325.10.95
  •  ASSIS​​T​​​​​​​​​​ANCE

Peppol - Belgique, France, Luxembourg

Trois horloges, une seule mise en conformité.

Peppol

PEPPOL est le réseau qui permet à vos logiciels de facturation et ceux de vos clients de s'échanger des factures structurées directement, sans PDF, sans ressaisie, sans erreur. Chaque pays où vous facturez a sa propre échéance — et elles ne tombent pas en même temps. Le point sur la "facturation électronique obligatoire"...
Belgique

Janvier 2026 : obligatoire

Obligatoire en B2B depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. La période de tolérance s'est terminée fin mars : l'amende est désormais un risque réel, pas une menace lointaine.

France

Septembre 2026 : obligatoire

Dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise française doit pouvoir recevoir une facture électronique — quelle que soit sa taille. L'émission suit en 2026 (grandes entreprises) puis 2027 (PME, TPE, micro).

Luxembourg

Pas encore d'obligation B2B

(En 2026) Pas encore d'obligation B2B, mais la directive européenne ViDA pousse dans ce sens, et vos partenaires belges et français attendent déjà des factures électroniques de votre part.

Le calendrier, pays par pays

Une obligation qui se construit étape par étape. Voici les dates qui comptent réellement pour un indépendant ou une TPE.

[informations datées du 01/06/2026 - peuvent avoir changé]

Peppol Belgique

  • 01/01/2026
    Belgique

    Facturation électronique B2B obligatoire via PEPPOL pour toute entreprise assujettie à la TVA.

  • 31/03/2026
    Belgique

    Fin de la période de tolérance administrative. Les amendes deviennent applicables.

Peppol France

  • 01/09/2026
    France

    Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, sans exception de taille.

  • 01/09/2026
    France

    Obligation d'émission pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire.

  • 01/09/2027
    France

    Obligation d'émission pour les PME, TPE et micro-entreprises — la majorité des indépendants.

Peppol Luxembourg

  • Depuis 2019
    Luxembourg

    Facturation électronique déjà obligatoire pour tous les marchés publics (B2G).

  • non fixée
    Luxembourg

    Aucune obligation B2B légale pour l'instant, mais la directive ViDA et la pression des partenaires européens annoncent la suite.

Qui est concerné, concrètement

Les règles varient légèrement d'un pays à l'autre. Voici l'essentiel, sans le jargon administratif.

Belgique

  • Tout indépendant ou société assujetti à la TVA, en B2B, doit émettre et recevoir via PEPPOL.
  • Les professions exemptées de TVA (article 44 — certaines professions médicales, par exemple) ne sont pas concernées par l'émission.
  • Même en B2C, l'enregistrement PEPPOL reste utile pour recevoir les factures de vos fournisseurs.

France

  • Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
  • Les ventes aux particuliers (B2C) ne sont pas soumises à la facture électronique, mais font l'objet d'un e-reporting séparé.
  • Votre date d'émission obligatoire dépend de votre taille : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour la majorité des indépendants et TPE.

Luxembourg

  • Obligatoire uniquement si vous facturez l'État, une commune ou un établissement public.
  • Aucune obligation B2B pour l'instant — mais vos clients belges et français, eux, sont déjà ou seront bientôt sur PEPPOL.
  • Des aides publiques existent dès aujourd'hui pour les entreprises qui anticipent.

Trois pays, trois urgences,
une seule façon de facturer : la vôtre

Pas de forfait, pas de contrat d'engagement. Chaque mission est facturée au quart d'heure réellement passé, comme tout le reste chez Gestion Alternative.


Demandez un audit / Soyez opérationnel aujourd'hui !

Questions fréquentes sur PEPPOL

Non. Un PDF, même signé ou envoyé par e-mail, n'est pas une facture électronique structurée au sens de la réglementation. Il faut un format structuré (UBL, Factur-X, CII selon le pays) transmis via un réseau comme PEPPOL.

En Belgique, la responsabilité retombe en principe sur le client qui n'a pas activé sa réception. Vous pouvez temporairement facturer en PDF en attendant qu'il s'enregistre, mais il est plus sûr de l'avertir par écrit pour documenter votre propre conformité.
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA pour des raisons liées à votre profession, l'obligation d'émission peut ne pas s'appliquer à vous. Mais vous restez concerné par la réception : vos fournisseurs, eux, vous enverront des factures électroniques.

Ça dépend surtout du point de départ : un outil de facturation déjà moderne (Odoo, par exemple) demande souvent une simple activation et un test, alors qu'un système plus ancien peut nécessiter une configuration plus poussée, voire un changement d'outil. C'est justement pour éviter les forfaits gonflés "au cas où" que tout est facturé au quart d'heure réellement passé : vous payez pour le temps que prend votre situation, pas pour un tarif standard pensé pour le pire des cas.

Pas nécessairement. La plupart des outils récents peuvent se connecter au réseau PEPPOL via un module ou un point d'accès. La vraie question est de vérifier si votre logiciel actuel le permet et dans quelles conditions — c'est exactement l'objet d'un audit, avant de décider s'il faut adapter l'existant ou basculer vers autre chose.

Pour un indépendant ou une TPE avec un volume de facturation raisonnable, l'essentiel se règle souvent en une seule intervention courte : enregistrement sur le réseau, activation du module de facturation, test d'envoi et de réception. Les délais s'allongent surtout si votre outil actuel doit être remplacé ou si vous gérez plusieurs entités.

En Belgique, c'est déjà sanctionnable depuis la fin de la période de tolérance. En France, ce sera la même logique à partir des échéances 2026 et 2027 : une facture qui n'est pas électronique au sens légal n'est tout simplement plus considérée comme valide, ce qui peut bloquer vos paiements ou exposer votre entreprise à une amende.

Le principe est commun — un format structuré transmis via un réseau comme PEPPOL plutôt qu'un document figé — mais les obligations légales et les échéances diffèrent par pays. Si vous facturez à la fois en Belgique, en France et au Luxembourg, mieux vaut traiter chaque marché selon son propre calendrier plutôt que d'appliquer une seule règle partout.

15 minutes pour savoir où vous en êtes

Belgique, France ou Luxembourg — un seul appel suffit pour faire le point sur votre situation réelle, sans jargon et sans engagement.

Laurent Paquot - +32.4.325.10.95

Laurent Paquot / Gestion Alternative = intégrateur freelance Odoo & VoIP à Liège, spécialisé PME, indépendants et commerces, avec approche sans contrat, support réactif et plus de 20 ans d’expérience.


Réseaux sociaux

Les marques, images, illustrations et logos utilisés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont soumis à leurs propres CGV/CGU. Les données contenues sur ces pages sont informatives et non-contractuelles.
🔗 Digital Wallonia [acteur]  - Infobel [Belgium] - B.C.E. - Yelp

Gestion Alternative - Rue de la Colline, 74 - 4100 Seraing (Belgique) - TVA : BE 0895.840.233 - Peppol ID : 0208:0895840233

Conditions générales de vente   Spécial IA : Fiche de synthèse

©Copyright - Gestion-Alternative.eu 
INTEGRATEUR ODOO / AXIVOX / PICSOO & CIEL : Seraing, Liège, Belgique & Luxembourg
Généré par Odoo - Le #1 Open Source eCommerce